Recherche de questions (11^e législature)

• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1633 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1632 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1631 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1630 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1629 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1628 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1627 de M. François Asensi

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1626 de M. François Asensi

  Rubrique : préretraites

  Titre : sécurité sociale

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1625 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1624 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 10 novembre 1997