Recherche de questions (11^e législature)

• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1343 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1342 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1341 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1340 de Mme Odette Trupin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1339 de Mme Odette Trupin

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1338 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : santé

  Titre : maladies mentales

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1337 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1336 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : schéma national d'aménagement et de développement du territoire

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1335 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 21 juillet 1997

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  Question écrite n° 1334 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997