Recherche de questions (11^e législature)

• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 277 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GPL

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 276 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 275 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 274 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : stages en entreprise

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 273 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 11 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 272 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 271 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 270 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 269 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 268 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 15 septembre 1997