Recherche de questions (11^e législature)

• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 237 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 236 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 235 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : concours

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 234 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 233 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 232 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 231 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 14 juillet 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 230 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 229 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : industrie

  Titre : porcelaine

  Réponse publiée le 29 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 228 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 29 septembre 1997