Recherche de questions (11^e législature)

• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 177 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : justice

  Titre : chambres régionales des comptes

  Réponse publiée le 25 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 176 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 175 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 1er septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 174 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 18 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 173 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 8 septembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 172 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 4 août 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 171 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : agriculture

  Titre : remembrement

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 170 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 6 octobre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 169 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 23 juin 1997

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  Question écrite n° 168 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 8 septembre 1997