Recherche de questions (11^e législature)

• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68437 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68436 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : activités professionnelles

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68435 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68434 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68433 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : TVA

  Titre : recouvrement

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68432 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68431 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68430 de M. Georges Hage

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68429 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68428 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Question sans réponse