Recherche de questions (12^e législature)

• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1794 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1793 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Question sans réponse
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1792 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Question sans réponse
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1791 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1790 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1789 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1788 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1787 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1786 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1785 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 14 octobre 2002