Recherche de questions (8^e législature)

• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36526 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Indemnisation

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36525 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36524 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36523 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Attentats aux moeurs

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36522 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Notariat

  Titre : Notaire

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36521 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36520 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36519 de M. Cousin Bertrand

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Elus locaux

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36518 de M. Cabal Christian

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Fonds national de solidarite

  Question sans réponse
• 15 février 1988

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  Question écrite n° 36517 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Controle et contentieux

  Réponse publiée le 9 mai 1988