Recherche de questions (8^e législature)

• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36126 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Associations et clubs

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36125 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 14 mars 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36124 de M. Maran Jean

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Martinique: tourisme et loisirs

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36123 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Mort

  Titre : Pompes funebres

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36122 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Limitations de vitesse

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36121 de M. d'Ornano Michel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel

  Titre : Instituteurs

  Réponse publiée le 29 février 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36120 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36119 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 18 avril 1988
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36118 de M. Soisson Jean-Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 février 1988

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  Question écrite n° 36117 de M. Salles Jean-Jack

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse