Recherche de questions (8^e législature)

• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35906 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35905 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 2 mai 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35904 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35903 de M. Bollengier-Stragier Georges

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteurs

  Question sans réponse
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35902 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Securite sociale

  Question sans réponse
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35901 de M. Millon Charles

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Naissances

  Réponse publiée le 22 février 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35900 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance en danger

  Question sans réponse
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35899 de M. Bompard Jacques

  Rubrique : Francais: ressortissants

  Titre : Nationalite francaise

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35898 de M. Seitlinger Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 1er février 1988

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  Question écrite n° 35897 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 9 mai 1988