Recherche de questions (9^e législature)

• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16563 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16552 de M. Legros Auguste

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16551 de M. Legros Auguste

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16550 de M. Legros Auguste

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16549 de M. Testu Jean-Michel

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16548 de M. Santrot Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16546 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16545 de M. Le Foll Robert

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Etablissements de formation

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16544 de M. Josephe No�l

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 7 août 1989

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  Question écrite n° 16543 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse