Recherche de questions (9^e législature)

• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15799 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15798 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15797 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15796 de M. Longuet G�rard

  Rubrique : Problemes fonciers agricoles

  Titre : SAFER

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15795 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture et foret : personnel

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15794 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture et foret : personnel

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15793 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15792 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15791 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Etablissements de soins et de cure

  Titre : Centres de convalescence et de cure : Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 17 juillet 1989

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  Question écrite n° 15790 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : SNCF

  Titre : TGV : Moselle

  Question sans réponse