Recherche de questions (9^e législature)

• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15632 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Salvador

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15631 de M. Bayrou Fran�ois

  Rubrique : Regles communautaires : application

  Titre : Sang et organes humains

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15629 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Etats-Unis

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15628 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Demographie

  Titre : Recensements

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15627 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : arsenaux et etablissements de l'Etat

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15626 de M. Lajoinie Andr�

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15625 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15624 de M. Hage Georges

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Assiette

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15623 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Etablissements : Paris

  Question sans réponse
• 10 juillet 1989

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  Question écrite n° 15622 de M. Gouhier Roger

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite : Moselle

  Question sans réponse