Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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10 juillet 1989

Question écrite n° 15496 de Mme Lecuir Marie-France

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
10 juillet 1989

Question écrite n° 15495 de M. Le Bris Gilbert

Rubrique : Formation professionnelle

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse
10 juillet 1989

Question écrite n° 15494 de M. Le Bris Gilbert

Rubrique : Chambres consulaires

Titre : Chambres d'agriculture

Question sans réponse
10 juillet 1989

Question écrite n° 15493 de M. Lapaire Jean-Pierre

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Finances locales

Question sans réponse
10 juillet 1989

Question écrite n° 15492 de M. Lagorce Pierre

Rubrique : Enseignement

Titre : Programmes

Question sans réponse
10 juillet 1989

Question écrite n° 15491 de M. Labarr�re Andr�

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Titre : Cotisations

Question sans réponse
10 juillet 1989

Question écrite n° 15490 de Mme Jacq Marie

Rubrique : Handicapes

Titre : Etablissements

Question sans réponse
10 juillet 1989

Question écrite n° 15489 de Mme Jacq Marie

Rubrique : Handicapes

Titre : CAT

Question sans réponse
10 juillet 1989

Question écrite n° 15488 de M. Gouzes G�rard

Rubrique : Fruits et legumes

Titre : Commerce exterieur

Question sans réponse
10 juillet 1989

Question écrite n° 15487 de M. Galametz Claude

Rubrique : Pollution et nuisances

Titre : Lutte et prevention

Question sans réponse

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