Recherche de questions (9^e législature)

• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15280 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15279 de M. Couanau Ren�

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Cidre et poire

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15278 de M. Longuet G�rard

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15277 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15276 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Determination du revenu imposable

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15275 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15274 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15273 de M. Wiltzer Pierre-Andr�

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Cartes de sejour

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15272 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15271 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse