Recherche de questions (9^e législature)

• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15188 de M. Denvers Albert

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15187 de M. Delhy Jacques

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Contraventions

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15186 de M. Chauveau Guy-Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions medicales

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15185 de M. Charzat Michel

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15184 de M. Charzat Michel

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15183 de M. Charzat Michel

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15182 de M. Braine Jean-Pierre

  Rubrique : Mort

  Titre : Cremation

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15181 de Mme Bouchardeau Huguette

  Rubrique : Etablissements de soins et de cure

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15179 de M. Berson Michel

  Rubrique : Juridictions administratives

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 3 juillet 1989

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  Question écrite n° 15178 de M. Bassinet Philippe

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique du Sud

  Question sans réponse