Recherche de questions (9^e législature)

• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15032 de M. Vachet L�on

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement : Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15031 de M. Cl�ment Pascal

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15030 de M. Cl�ment Pascal

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15029 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15028 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15026 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Services

  Titre : Centres de gestion et d'economie rurale

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15025 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Personnes imposables

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15024 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Ticket moderateur

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15023 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 26 juin 1989

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  Question écrite n° 15022 de M. Delahais Jean-Fran�ois

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse