Recherche de questions (9^e législature)

• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14776 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14775 de M. Kert Christian

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14774 de M. Rossinot Andr�

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14773 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14772 de M. Couveinhes Ren�

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14771 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14770 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14769 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14768 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14767 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse