Recherche de questions (9^e législature)

• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14726 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14725 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14724 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14723 de M. Dehaine Arthur

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14722 de M. Miqueu Claude

  Rubrique : Departements

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14721 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14720 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14719 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14718 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 19 juin 1989

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  Question écrite n° 14717 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe d'apprentissage

  Question sans réponse