Recherche de questions (9^e législature)

• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13876 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13875 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13874 de M. Gatel Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation compensatrice

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13873 de M. Garrouste Marcel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : services exterieurs

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13872 de Mme Alquier Jacqueline

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13871 de M. Cr�peau Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13870 de Mme Moreau Louise

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13869 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13868 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Stages

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13867 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Emploi

  Question sans réponse