Recherche de questions (9^e législature)

• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13806 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13805 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Fonctionnement : Paris

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13804 de M. Pinte �tienne

  Rubrique : Telephone

  Titre : Minitel

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13803 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13802 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Institutions europeennes

  Titre : Commission

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13801 de M. Julia Didier

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13800 de M. S�guin Philippe

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13799 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Armee

  Titre : Armee de terre

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13798 de M. Cl�ment Pascal

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13797 de M. Cl�ment Pascal

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique forestiere

  Question sans réponse