Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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2 mai 1989

Question écrite n° 12519 de M. Coussain Yves

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Personnel

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12518 de M. Proriol Jean

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12517 de M. Dugoin Xavier

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxes foncieres

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12516 de M. Guichon Lucien

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12515 de M. Besson Jean

Rubrique : Armee

Titre : Personnel

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12514 de M. Dolez Marc

Rubrique : Animaux

Titre : Naturalisation

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12513 de M. Vauzelle Michel

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Constructions scolaires

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12512 de M. Koehl �mile

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Afrique du Nord

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12511 de M. Raoult �ric

Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

Titre : Montant

Question sans réponse
2 mai 1989

Question écrite n° 12510 de M. Pistre Charles

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Titre : Cotisations

Question sans réponse

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