Recherche de questions (9^e législature)

• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12469 de M. Tr�mel Pierre-Yvon

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12468 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12467 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : services centraux

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12466 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12465 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12464 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12463 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer : personnel

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12462 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Statut

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12461 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12460 de M. Santrot Jacques

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse