Recherche de questions (9^e législature)

• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11686 de M. Patriat Fran�ois

  Rubrique : Communes

  Titre : Sections de communes

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11685 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11684 de M. Bapt G�rard

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11683 de M. Miqueu Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11682 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11681 de M. Noir Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11680 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11679 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11678 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 10 avril 1989

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  Question écrite n° 11677 de M. Tr�mel Pierre-Yvon

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse