Recherche de questions (9^e législature)

• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11036 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11035 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11034 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide alimentaire

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11033 de M. Le Foll Robert

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11032 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11031 de M. Autexier Jean-Yves

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11030 de Mme Dieulangard Marie-Madeleine

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11029 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11028 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11027 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse