Recherche de questions (9^e législature)

• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10366 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Cadres

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10365 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10364 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10363 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10362 de M. Charles Serge

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10361 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10360 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10359 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Taxe de coresponsabilite

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10358 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique fiscale commune

  Question sans réponse
• 6 mars 1989

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  Question écrite n° 10357 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Taxe de coresponsabilite

  Question sans réponse