Recherche de questions (9^e législature)

• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10035 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10034 de M. Couanau Ren�

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10033 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10032 de M. Delattre Francis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10031 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Travail

  Titre : Contrats

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10030 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10029 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10028 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10027 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Inspecteurs

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10026 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Revenu agricole

  Question sans réponse