Recherche de questions (9^e législature)

• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9975 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Anciens combattants et victimes de guerre : personnel

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9974 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9973 de M. Andr� Ren�

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9972 de M. Recours Alfred

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9971 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9970 de M. Istace G�rard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9969 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9968 de M. Germon Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9967 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9966 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide alimentaire

  Question sans réponse