Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9669 de M. Germon Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9668 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Elus locaux

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9667 de M. Josselin Charles

  Rubrique : Mines et carrieres

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9666 de M. Clert Andr�

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Politique industrielle

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9665 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9664 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Logement

  Titre : Participation patronale

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9663 de M. Charles Serge

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9662 de M. Cr�peau Michel

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9661 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9660 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Question sans réponse