Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9529 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Decorations

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9528 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9527 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9526 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Participation

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9525 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9524 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire : Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9523 de M. Hernu Charles

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9522 de M. Gouzes G�rard

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9521 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9520 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Societes

  Titre : Regime juridique

  Question sans réponse