Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9483 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9482 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9481 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : budget

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9480 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9479 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9478 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Institutions europeennes

  Titre : Parlement europeen

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9477 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9476 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9475 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9474 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Adoption

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse