Recherche de questions (9^e législature)

• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8380 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8379 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8378 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8377 de M. Geng Francis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8376 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8375 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8374 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Malgre nous

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8373 de M. Chamard Jean-Yves

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8372 de Mme Papon Monique

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 23 janvier 1989

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  Question écrite n° 8371 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme : Val-de-Marne

  Question sans réponse