Recherche de questions (9^e législature)

• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8213 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8212 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8211 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8210 de M. Tardito Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8209 de M. Bequet Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8208 de M. Leron Roger

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Determination du benefice imposable

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8207 de M. Delehedde Andr�

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8206 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8205 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 16 janvier 1989

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  Question écrite n° 8204 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse