Recherche de questions (9^e législature)

• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7918 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7917 de M. Kert Christian

  Rubrique : Telephone

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7916 de M. Kert Christian

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7915 de M. Blum Roland

  Rubrique : Auxiliaires de justice

  Titre : Avocats

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7914 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7913 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7912 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7911 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7910 de M. Gerrer Edmond

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 9 janvier 1989

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  Question écrite n° 7909 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Consommation

  Titre : INC

  Question sans réponse