Recherche de questions (9^e législature)

• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7015 de M. Dollo Yves

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7014 de M. Destot Michel

  Rubrique : Television

  Titre : FR3 : Isere

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7013 de M. Deschaux-Beaume Freddy

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Personnel de surveillance

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7012 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7011 de M. Chanteguet Jean-Paul

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7010 de M. Carton Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7009 de M. Carton Bernard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Controle et contentieux : Nord

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7008 de M. Carton Bernard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7007 de M. Carton Bernard

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 décembre 1988

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  Question écrite n° 7006 de M. Cartelet Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse