Recherche de questions (9^e législature)

• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6710 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations de jouissance

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6709 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Logement

  Titre : Accession a la propriete

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6708 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6707 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Salaires

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6706 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Communes

  Titre : Conseillers municipaux : Nord

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6705 de M. Thieme Fabien

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements : Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6704 de M. Dray Julien

  Rubrique : Informatique

  Titre : CNIL

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6703 de M. Dray Julien

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6702 de M. Leron Roger

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6701 de M. Leron Roger

  Rubrique : Regions

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse