Recherche de questions (9^e législature)

• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6690 de M. Fran�aix Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6688 de M. Fort Alain

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Transports aeriens

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6687 de M. Fort Alain

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique fiscale commune

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6686 de M. Facon Albert

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6685 de M. Dumont Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Referendums

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6684 de M. Dray Julien

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Libre circulation des personnes et des biens

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6683 de M. Dray Julien

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique fiscale commune

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6682 de M. Dray Julien

  Rubrique : Risques technologiques

  Titre : Dechets radioactifs

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6681 de M. Dray Julien

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6680 de M. Metais Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse