Recherche de questions (9^e législature)

• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 3049 de M. Charles Serge

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Complement familial

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 3048 de M. Charles Serge

  Rubrique : Tabac

  Titre : Tabagisme

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 3047 de M. Charles Serge

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 3046 de M. Charles Serge

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 3045 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 3044 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 3043 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : ANPE

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 3042 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Don d'organe

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 3041 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 3040 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Politique monetaire

  Question sans réponse