Recherche de questions (9^e législature)

• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2998 de M. Hollande Fran�ois

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2997 de M. Guigne Jean

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Voies navigables

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2996 de M. Grezard L�o

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Assemblees locales

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2995 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2994 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2993 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2992 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2991 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2990 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Equivalences de diplomes

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2989 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse