Recherche de questions (9^e législature)

• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2893 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Telephone

  Titre : Cabines : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2892 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2891 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture et foret : personnel

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2890 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2889 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2888 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation et taxes foncieres

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2887 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2886 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2885 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 26 septembre 1988

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  Question écrite n° 2884 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse