Recherche de questions (9^e législature)

• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2669 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2668 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2667 de M. Bockel Jean-Marie

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2666 de M. Bockel Jean-Marie

  Rubrique : Vignettes

  Titre : Taxe differentielle sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2665 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2664 de M. Ayrault Jean-Marc

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2663 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Etablissements : Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2662 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Logement

  Titre : Amelioration de l'habitat

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2661 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : TVA

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2660 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Adoption

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse