Recherche de questions (9^e législature)

• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2453 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : FNS

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2452 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Attentats aux moeurs

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2451 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Francais : langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2450 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2449 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2448 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2447 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Logement

  Titre : PAP

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2446 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2445 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Maitres de conferences

  Question sans réponse
• 19 septembre 1988

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  Question écrite n° 2444 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse