Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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12 septembre 1988

Question écrite n° 2235 de M. Blum Roland

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Tunisie

Question sans réponse
12 septembre 1988

Question écrite n° 2234 de M. Bosson Bernard

Rubrique : Enseignement

Titre : Medecine scolaire

Question sans réponse
12 septembre 1988

Question écrite n° 2233 de M. Madelin Alain

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : BNC

Question sans réponse
12 septembre 1988

Question écrite n° 2232 de M. Spiller Christian

Rubrique : Textile et habillement

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
12 septembre 1988

Question écrite n° 2231 de M. Audinot Gautier

Rubrique : Voirie

Titre : Autoroutes

Question sans réponse
12 septembre 1988

Question écrite n° 2230 de M. Audinot Gautier

Rubrique : Sante publique

Titre : Politique de la sante

Question sans réponse
12 septembre 1988

Question écrite n° 2229 de M. Audinot Gautier

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
12 septembre 1988

Question écrite n° 2228 de M. Audinot Gautier

Rubrique : Impot sur les societes

Titre : Taux

Question sans réponse
12 septembre 1988

Question écrite n° 2227 de M. Audinot Gautier

Rubrique : Politiques communautaires

Titre : Politique fiscale commune

Question sans réponse
12 septembre 1988

Question écrite n° 2226 de M. Gantier Gilbert

Rubrique : Moyens de paiement

Titre : Cheques

Question sans réponse

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