Recherche de questions (9^e législature)

• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2057 de M. Hernu Charles

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale, jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2056 de M. Gouzes G�rard

  Rubrique : Justice

  Titre : Aide judiciaire

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2055 de M. Gouzes G�rard

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2054 de M. Garrouste Marcel

  Rubrique : Pensions de reversion

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2053 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Determination du revenu imposable

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2051 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2050 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe d'apprentissage

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2049 de M. Dumont Jean-Louis

  Rubrique : Voirie

  Titre : Ponts : Meuse

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2048 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 5 septembre 1988

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  Question écrite n° 2046 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Assistants : Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse