Recherche de questions (9^e législature)

• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 1040 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 1039 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 1038 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 1037 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 1036 de M. Carignon Alain

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 1035 de M. Carignon Alain

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 1034 de M. Carignon Alain

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 1033 de M. Carignon Alain

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 1032 de M. Carignon Alain

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Question sans réponse
• 25 juillet 1988

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  Question écrite n° 1031 de M. Carignon Alain

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse