Recherche de questions (9^e législature)

• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 721 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Centres de tri : Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 720 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Television

  Titre : Publicite

  Question sans réponse
• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 719 de M. Goldberg Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 718 de M. Goldberg Pierre

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres d'agriculture

  Question sans réponse
• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 717 de M. Ansart Gustave

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement : Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 716 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chypre

  Question sans réponse
• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 715 de M. Patriat Fran�ois

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 714 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 713 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 18 juillet 1988

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  Question écrite n° 712 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse