Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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11 juillet 1988

Question écrite n° 630 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe d'habitation

Question sans réponse
11 juillet 1988

Question écrite n° 629 de M. Philibert Jean-Pierre

Rubrique : Enregistrement et timbre

Titre : Actes divers

Question sans réponse
11 juillet 1988

Question écrite n° 628 de M. Demange Jean-Marie

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

Question sans réponse
11 juillet 1988

Question écrite n° 627 de M. Deprez L�once

Rubrique : Jeux et paris

Titre : Casinos

Question sans réponse
11 juillet 1988

Question écrite n° 626 de M. Valleix Jean

Rubrique : Conferences et conventions internationales

Titre : Impots et taxes

Question sans réponse
11 juillet 1988

Question écrite n° 625 de M. Vuillaume Roland

Rubrique : Elevage

Titre : Aides et prets : Doubs

Question sans réponse
11 juillet 1988

Question écrite n° 624 de M. Raynal Pierre

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
11 juillet 1988

Question écrite n° 623 de M. Raynal Pierre

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
11 juillet 1988

Question écrite n° 622 de M. Raynal Pierre

Rubrique : Telephone

Titre : Facturation

Question sans réponse
11 juillet 1988

Question écrite n° 621 de M. Raynal Pierre

Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

Titre : Education nationale, jeunesse et sports : personnel

Question sans réponse

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