Recherche de questions (9^e législature)

• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 307 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 306 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 305 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 304 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Lotissements

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 303 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Associations

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 302 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 301 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 300 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Justice : personnel

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 299 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 298 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse