Recherche de questions (9^e législature)

• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65645 de M. Monjalon Guy

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65643 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65642 de M. Goldberg Pierre

  Rubrique : Vignettes

  Titre : Taxe differentielle sur les vehicules a moteur

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65640 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65639 de M. Briand Maurice

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65637 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65636 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Douanes

  Titre : Agences en douane

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65634 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65632 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Fonds forestier national

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65630 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse