Recherche de questions (10^e législature)

• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48625 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : PLP 1

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48624 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48623 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48622 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Infirmiers et infirmieres en psychiatrie

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48621 de M. de Lipkowski Jean

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48620 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Sports

  Titre : Associations et clubs

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48619 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48618 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48617 de M. Droitcourt André

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48616 de M. Deniaud Yves

  Rubrique : Aviation legere

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 17 mars 1997